J.O. Numéro 213 du 14 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14658

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)


NOR : ECOR0101205A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la garde des sceaux, ministre de la justice, et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 17 juillet 2001, M. Claude Descamps, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable de la régie industrielle des établissements pénitentiaires, en remplacement de M. René Couly.